ARTS MARTIAUX DE GENAS KWON TE ZEN - STATUTS OFFICIELS
rfc-6 26 novembre 2021
Statuts obsolètes
Remplacés par RFC-7 Statuts de l'association Arts Martiaux Genas
DENOMINATION
Article 1er
L’association dite ARTS MARTIAUX DE GENAS KWON TE ZEN a pour objet la pratique du KARATE, du TAEKWONDO, du BODY FIGHT et autres.
Sa durée est illimitée. Elle a son siège chez le Président 69740 GENAS. Toute modification du siège pourra être effectuée sur décision du bureau.
Article 2
L’association a pour but :
- créer un lien intergénérationnel par la pratique des activités ci-dessus
- d’engager la promotion du sport de combat et d’accéder à une place prépondérante à l’essence de chaque discipline (japonaise et coréenne)
- permettre aux enfants et aux adultes de développer leurs qualités physiques et morales
Article 3
L’association est composée de membres actifs.
Pour être membre actif, il faut avoir réglé sa cotisation annuelle ainsi que le droit d’entrée. (Ne sont pas considérés comme membres actifs les participants ne s’étant pas acquittés de leur cotisation annuelle).
Le taux de la cotisation et le montant du droit d’entrée sont fixés chaque année par le bureau.
Le taux de la cotisation peut être majoré pour les membres pratiquant plusieurs sports au sein de l’association.
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services à l’association.
Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’association sans être tenues de payer la cotisation annuelle ou le droit d’entrée.
Le club s’engage à payer un passage de grade en Karaté et Taekwondo chaque année.
Article 4
La qualité de membre ou de licencié se perd par :
- Le décès
- La démission
- La dissolution de l’association
- L’arrivée du terme de la licence
- La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation, ou pour motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement appelé, par lettre recommandée avec accusé de réception, à fournir des explications, sauf recours à l’assemblée générale.
AFFILIATION
Article 5
L’association est affiliée à la fédération française de Karaté (F.F.K.D.A.) N° 0690128 et à la fédération française de Taekwondo (F.F.T.D.A.) N°690996.
Elle s’engage :
- à assurer la liberté d’opinion et le respect des droits de la défense,
- à s’interdire toute discrimination illégale
- à veiller à l’observation des règles déontologiques du sport définies par le Comité National Olympique et Sportif Français (C.N.O.S.F.),
- à respecter des règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines pratiquées par ses membres,
- à se conformer entièrement aux statuts et règlements des Fédérations dont elles relève ainsi qu’à ceux de leurs comités régionaux et départementaux.
- à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par l’application des dits statuts et règlements
- à payer les cotisations dont les montants et les modalités de versements sont fixés par les assemblées générales des fédérations, des comités régionaux et départementaux relatifs aux sports pratiqués.
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 6
Le conseil d’administration est composé de trois membres minimums reflétant la composition de l’assemblée générale s’agissant de l’égal accès des hommes et des femmes dans cette instance. Ils sont élus au scrutin secret pour trois ans par l’assemblée générale et renouvelables par tiers chaque année.
Est électeur tous les membres actifs âgés de seize ans au moins le jour de l’élection et être à jour de ses cotisations (Art. 3).
Les membres de moins de seize sont représentés par leur représentant légal à raison d’une voix par enfant.
Le vote par procuration est autorisé, chaque membre électeur ne pouvant détenir plus d’un pouvoir. Le vote par correspondance n’est pas admis.
Est éligible au conseil d’administration toute personne âgée de seize ans au minimum le jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de six mois et être à jour de ses cotisations et licences.
Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront pour pouvoir faire acte de candidature produire une autorisation parentale ou de leur tuteur.
Article 7
Le conseil d’administration élit en son sein, pour trois ans, au scrutin secret, son bureau comprenant au moins un président, un secrétaire et un trésorier. Peuvent être élus un ou plusieurs vice-présidents, trésorier adjoint et secrétaire adjointe.
Les membres du bureau : président, trésorier et secrétaire devront être choisis obligatoirement parmi les membres du conseil d’administration ayant atteint la majorité légale. Les membres sortants sont rééligibles.
Article 8
Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du tiers de ses membres.
Le conseil d’administration doit adopter le budget prévisionnel annuel avant le début de l’exercice suivant.
Tout contrat ou convention passé entre l’association d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
La présence des 2/3 des membres du conseil d’administration est nécessaire pour valider les délibérations.
Il est tenu un procès-verbal de séance. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire.
Article 9
L’assemblée générale de l’association comprend tous les membres de l’association à jour de cotisations.
Elle se réunit obligatoirement une fois par an, dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice. En outre, elle se réunit chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Son ordre du jour est réglé par le conseil d’administration
Son bureau est celui du conseil d’administration
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du conseil d’administration et à la situation morale et financière de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du conseil d’administration dans les conditions fixées à l’article 6.
Article 10
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres est nécessaire.
Si ce quorum (un quart des membres) n’est pas atteint, il est convoqué une deuxième assemblée générale, à six jours au moins d’intervalle qui délibère quel que soit le nombre des membres présents.
S’il y a lieu, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée aux mêmes conditions qu’une assemblée ordinaire.
Article 11
Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et toutes dépenses.
L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie par son président ou à défaut par tout autre membre du conseil d’administration spécialement habilité à cet effet par le conseil d’administration.
MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 12
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du conseil d’administration ou du 2/3 des membres dont se compose l’assemblée générale soumise au bureau au moins un mois avant la séance.
L’assemblée générale extraordinaire réunie spécialement, doit se composer du quart au moins des membres.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale est convoquée de nouveau mais à six jours au moins d’intervalle, elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée
Article 13
L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association, convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié des membres.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle, elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de ses membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.
Article 14
En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi à une ou plusieurs associations poursuivant les mêmes buts. En aucun cas ; les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR
Article 15
Seul les membres du Bureau Directeur peuvent effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 Aout 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1 juillet 1901 et concernant notamment :
- Les modifications apportées aux statuts,
- Le changement de titre de l’association,
- Le transfert du siège social,
- Les changements survenus au sein du conseil d’administration et de son bureau
Article 16
Les règlements intérieurs sont préparés par le conseil d'administration et adoptés par l'asssemblée générale
Article 17
Les status et règlements intérieurs ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent êtres communiqués à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports dans le mois qui suit leur adoption en assemblée générale.
Le dernier changement de Bureau a été fait à Genas, le 26 novembre 2021
Le Président
La Trésorière
Le Secrétaire