Statuts de l'association Arts Martiaux Genas
rfc-7 17 avril 2025
Titre I – Identification de l'Association
Article 1 – Nom
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Arts Martiaux Genas.
Article 2 – But et objet
L'association a pour mission principale de promouvoir et développer la pratique des arts martiaux, tout en transmettant des valeurs éducatives, sociales et morales. Elle vise à :
- Organiser des cours, stages et événements adaptés à tous les niveaux.
- Développer la pratique sportive dans un cadre sécurisé et respectueux des valeurs humaines.
- Établir des partenariats avec des structures sportives et éducatives.
- Faciliter l'accès à la discipline par l'organisation d'initiations et d'ateliers.
Elle pourra également proposer à la vente des produits ou fournir des services, dans le respect du règlement intérieur.
Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé à l'adresse du Président de l'association.
Toute modification de cette adresse est décidée par le Conseil d'administration, et déclarée auprès des autorités compétentes.
Article 4 – Durée
La durée de l'association est illimitée.
Titre II – Membres de l'Association
Article 5 – Admission
Pour devenir membre, toute personne doit s'acquitter de la cotisation ou du droit d’entrée et respecter le règlement intérieur.
La cotisation et le droit d'entrée sont annuels et précisés dans le règlement intérieur.
Article 6 – Catégories de membres
L'association se compose de plusieurs catégories de membres :
- Membres actifs : Les adhérents (ou représentants légaux) ayant réglé leur cotisation ou bénéficiant d'une prise en charge par un tiers.
- Membres bienfaiteurs : Les personnes physiques ou morales ayant versé un droit d'entrée et apportant un soutien financier à l'association.
- Membres d'honneur : Les personnes physiques ou morales distinguées par le Conseil d'administration pour services rendus à l'association. Ils sont dispensés de cotisation et jouissent des mêmes droits que les membres actifs. Ce titre est donné à vie et révoqué par le Conseil d’administration.
Tous les membres de l’association ont droit à une participation égale aux événements et activités organisés par l’association, dans le respect des conditions définies par le règlement intérieur.
Article 7 – Radiations
La qualité de membre se perd par :
- La démission ;
- Le décès ;
- Le non-paiement de la cotisation ou du droit d'entrée pour la période en cours ;
- La radiation prononcée par le Conseil d'administration pour motif grave, après que l'intéressé a été invité à fournir des explications, soit lors d'une réunion du Bureau, soit par écrit.
Titre III – Instances Dirigeantes
Article 8 – Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association, sans distinction. Elle se réunit au moins une fois par an.
Les membres sont convoqués par le Conseil d'administration au moins quinze jours avant la date fixée, avec la communication d'un ordre du jour précis.
Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l'assemblée et expose la situation de l'association.
Le Trésorier présente le rapport financier et les comptes annuels, qui sont soumis à l'approbation de l'assemblée.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
Article 9 – Assemblée générale extraordinaire
Le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire pour traiter de questions importantes, telles que la modification des statuts ou la dissolution de l'association.
Les modalités de convocation et de délibération sont identiques à celles de l'assemblée générale ordinaire.
Article 10 – Conseil d'administration
L'association est dirigée par un Conseil d'administration composé de membres élus par l'assemblée générale pour un mandat de 3 ans, renouvelable.
Est éligible au Conseil d’administration tout membre actif (ou un représentant légal) ayant versé en totalité sa cotisation et âgé de seize ans ou plus le jour de l’élection.
Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président ou à la demande d'au moins un quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d'égalité, la voix du Président prévaut.
Tout membre du Conseil d'administration qui n'assiste pas à trois réunions consécutives est réputé démissionnaire, sauf en cas de force majeure dûment justifiée.
Article 11 – Bureau
Le Conseil d'administration élit, parmi ses membres, un Bureau composé de :
- Président : Représente l'association légalement et assure la gestion globale.
- Secrétaire : Assure la gestion administrative, rédige les comptes-rendus et organise les convocations.
- Trésorier : Gère les finances, tient la comptabilité et prépare le budget.
Les membres du Bureau sont rééligibles. En cas de vacances, le Conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement jusqu'à la prochaine assemblée générale.
Article 12 – Conflits d'intérêts
Les membres du Conseil d'administration, du Bureau et les prestataires externes doivent déclarer tout conflit d'intérêt pouvant influencer leur impartialité. Toute situation conflictuelle fera l'objet d'un examen par le Conseil d'administration, qui prendra les mesures nécessaires pour assurer la transparence et l'intégrité des décisions.
En règle générale :
- Les rôles de Président et Trésorier ne sont pas cumulables ;
- Les membres intervenant régulièrement en tant qu’enseignant ou animateur, qu’ils soient bénévoles ou rémunérés, ne peuvent siéger au Bureau ;
- Toute personne en situation de conflit d’intérêt doit se retirer des délibérations et s’abstenir de participer au vote lorsqu’une décision la concerne directement ou indirectement.
Titre IV – Fonctionnement de l'Association
Article 13 – Affiliation
L'adhésion aux fédérations, unions ou regroupements se fait chaque année, sur proposition du Conseil d'administration, et sera formalisée par une mention dans le règlement intérieur.
Article 14 – Ressources
Les ressources de l'association se composent notamment de :
- Cotisations et droits d'entrée ;
- Dons et subventions ;
- Recettes issues d'événements et ventes ;
- Toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
Article 15 – Rémunération, indemnités et prise en charge des frais
L'association peut rembourser les frais engagés par ses bénévoles dans le cadre de formations, événements ou stages, notamment :
- Frais d'inscription ;
- Frais de transport (kilométriques, péages ou en transport public) ;
- Frais de repas et d'hébergement liés aux activités associatives ;
- Frais engagés pour l'association.
Des rémunérations exceptionnelles, plafonnées annuellement à 2 000 € par bénévole, peuvent être versées pour des missions ponctuelles. Ces rémunérations et remboursements doivent être justifiés par des pièces comptables et validés par le Conseil d'administration.
Article 16 – Prestataires externes
L'association peut recourir à des prestataires externes pour des missions spécifiques (cours, formations, interventions, etc.).
Ces prestataires sont engagés par contrat, qui précise leurs missions, modalités de rémunération et le remboursement éventuel de frais engagés, dans le respect des barèmes fiscaux et des décisions du Conseil d'administration.
Article 17 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur, élaboré par le Conseil d'administration et soumis à l'approbation de l'assemblée générale, précise :
- Les compositions du Conseil d'administration et du Bureau ;
- Les droits et obligations des membres ;
- Les règles de discipline et de gestion interne.
Article 18 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues par l'assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés.
L'actif net, s'il existe, sera dévolu à un organisme poursuivant un but non lucratif ou à une association aux objectifs similaires, selon la décision de l'assemblée générale extraordinaire.
Il est expressément interdit que l'actif net soit attribué, même partiellement, à un membre de l'association.
Article 19 – Libéralités
L'association s'engage à présenter ses registres et pièces comptables à toute autorité administrative compétente en ce qui concerne l'emploi des libéralités perçues.
Les locaux et établissements de l'association peuvent être visités par les représentants des autorités, qui recevront toutes les explications nécessaires sur leur gestion.
Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale à Genas, le 17 avril 2025.
Le Président
Petri Geoffrey
Le Secrétaire
Protiere Cyrille
Le Trésorier
Mocanu Dragos
Arts Martiaux Genas
Association loi 1901 déclarée en Préfecture du Rhône le 26 novembre 1993
RNA W691055588 – Siret : 414 756 668 00037
artsmartiauxgenas.fr