Droits à l'image
Le droit à l'image est un droit fondamental protégé par l'article 9 du Code civil et renforcé par le RGPD. En tant qu'association accueillant des mineurs, Arts Martiaux Genas est particulièrement vigilante sur ce point.
Principe général
Toute personne — adulte ou mineur — dispose d'un droit exclusif sur son image. Sa publication sans consentement est interdite, même dans un cadre associatif bénévole.
Mineurs
L'autorisation des deux parents (ou du représentant légal) est obligatoire avant toute prise de vue et toute publication impliquant un enfant ou adolescent de moins de 18 ans.
Cette autorisation est recueillie à l'inscription via le formulaire Payasso. Elle précise :
- Les supports autorisés (site web, réseaux sociaux du club, presse locale)
- La durée (saison en cours, renouvelable)
- Le droit de retrait à tout moment sur simple demande
En l'absence d'autorisation signée, aucune photo de l'enfant ne peut être publiée, même de dos ou de loin.
Adultes
Pour les événements ouverts au public (forum des associations, stages, galas), la présence vaut consentement implicite pour les prises de vue d'ensemble. Toute personne souhaitant ne pas apparaître peut le signaler à l'organisateur.
Pour les portraits individuels ou les publications nominatives, un accord explicite est requis.
Ce que le club publie
Les photos et vidéos du club sont publiées sur :
- Le site artsmartiauxgenas.fr
- La page Facebook et le compte Instagram du club
Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans accord préalable.
Durée de conservation
Les photos sont conservées le temps de leur utilité éditoriale. Toute personne peut demander la suppression d'une image la concernant en écrivant à info@amgenas.fr.
Bonnes pratiques pour les bénévoles
- Ne pas publier de photos de cours ou d'événements depuis un compte personnel sans validation du bureau
- Signaler toute prise de vue à l'organisateur de l'événement
- En cas de doute sur l'identification d'un enfant sur une photo : ne pas publier
Contact
Pour toute question ou demande de retrait : info@amgenas.fr
Voir aussi